Mentions légales
Mentions Légales
Dernière mise à jour : [03/03/2025]
1. Informations légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous mettons à disposition les informations suivantes concernant le site lameltingpote.ch :
Propriétaire du site :
BDrinks Sàrl - La Meltingpote
Esplanade de Pont-Rouge 1
1212 Grand-Lancy
Suisse
Responsable de la publication :
Don Bixente
Contact :
Email : bixente@bdrinks.ch
Téléphone : +41 78 236 66 30
2. Hébergement
L’hébergement du site lameltingpote.ch est assuré par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias
Suisse
Email : support@infomaniak.com
Site web : www.infomaniak.com
3. Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site lameltingpote.ch impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et de vente (CGV), disponibles sur notre site.
4. Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger la confidentialité des données personnelles de nos utilisateurs conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable en Europe.
Les données collectées sur lameltingpote.ch sont traitées dans le cadre de la gestion des commandes, du service client et des actions marketing (avec consentement préalable).
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
5. Vente d’alcool et restrictions légales
Conformément à la législation suisse en matière de vente d’alcool :
- La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 16 ans pour les boissons fermentées (bières, vins) et de moins de 18 ans pour les spiritueux.
- Toute commande passée sur notre site implique que l’acheteur atteste être âgé de 18 ans ou plus lors de l’achat de spiritueux.
Nous nous réservons le droit de demander une vérification d’identité avant la validation d’une commande.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur lameltingpote.ch (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à BDrinks Sàrl - La Meltingpote. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
7. Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur notre site. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Genève.